Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Brainveris AI (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Brainveris (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 Définitions
- « Plateforme » : désigne le service en ligne Brainveris AI, accessible via le site web et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme, à titre individuel ou au nom d'une organisation.
- « Organisation » : désigne toute entité juridique (entreprise, association, institution) ayant souscrit un abonnement pour un ou plusieurs Utilisateurs.
- « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, incluant la génération de rapports stratégiques par intelligence artificielle et l'assistant chatbot.
- « Contenu Utilisateur » : désigne tous les documents, fichiers et données téléversés par l'Utilisateur sur la Plateforme aux fins d'analyse.
- « Rapport » : désigne tout document stratégique généré par la Plateforme à partir du Contenu Utilisateur via les modèles d'intelligence artificielle.
- « Abonnement » : désigne le plan tarifaire souscrit par l'Utilisateur ou l'Organisation (Trial, Pay-As-You-Go, Starter, Business, Enterprise).
Article 2 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme Brainveris AI. La Plateforme est un service SaaS (Software as a Service) qui permet aux Utilisateurs de téléverser des documents, de les analyser via des modèles d'intelligence artificielle (tels que Gemini, ChatGPT, ou tout autre modèle sélectionné par l'Éditeur) et de générer des rapports stratégiques professionnels comprenant notamment des analyses SWOT, PESTEL, Porter, des analyses concurrentielles et des feuilles de route stratégiques.
La Plateforme propose également un assistant chatbot alimenté par intelligence artificielle permettant aux Utilisateurs de poser des questions relatives à leurs documents téléversés et d'obtenir des réponses contextualisées.
Article 3 Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de compte
L'accès aux Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir ces informations à jour. L'inscription peut être effectuée à titre individuel ou au nom d'une Organisation.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.3 Rôles et permissions
Au sein d'une Organisation, différents rôles prédéfinis peuvent être attribués aux Utilisateurs (Propriétaire, Super-Administrateur, Administrateur, Manager, Employé, Consultant, Viewer). L'Organisation peut également définir des rôles personnalisés afin de refléter sa structure interne et les fonctions spécifiques de ses collaborateurs.
Article 4 Abonnements et Tarification
4.1 Plans disponibles
La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement : Trial (essai gratuit limité dans le temps), Pay-As-You-Go (paiement à l'usage), Starter, Business et Enterprise. Les caractéristiques, limites et tarifs de chaque plan sont détaillés sur la page de tarification de la Plateforme et sont susceptibles d'être modifiés par l'Éditeur avec un préavis raisonnable.
4.2 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements mensuels sont facturés de manière récurrente à la date anniversaire de la souscription. Les abonnements annuels sont facturés en une seule fois.
4.3 Changement de plan
Le passage d'un Abonnement à un autre entraîne l'annulation immédiate de l'Abonnement en cours et l'activation du nouvel Abonnement, tant dans la base de données de l'Éditeur que chez le prestataire de paiement Stripe. Chaque souscription constitue une prestation distincte donnant lieu à une facturation séparée, y compris en cas de re-souscription à un plan précédemment annulé.
4.4 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.
4.5 Essai gratuit (Trial)
Le plan Trial est accordé pour une durée de 7 jours et permet la génération de 2 rapports et 20 messages chatbot. Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur devra souscrire un Abonnement payant pour continuer à utiliser les Services.
Article 5 Utilisation du Service
5.1 Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- téléverser, transmettre ou stocker tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données de l'Éditeur ou d'autres Utilisateurs ;
- contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité ou les limitations techniques de la Plateforme ;
- utiliser la Plateforme pour du reverse-engineering, de la décompilation ou de la rétro-ingénierie ;
- revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès aux Services sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- surcharger intentionnellement l'infrastructure de la Plateforme.
5.2 Quotas et limites
Chaque Abonnement est assorti de quotas d'utilisation (nombre de rapports, messages chatbot, nombre d'utilisateurs). Le dépassement de ces quotas peut entraîner une restriction temporaire de l'accès aux Services concernés.
Article 6 Propriété Intellectuelle
6.1 Propriété de la Plateforme
La Plateforme Brainveris AI, incluant son code source, ses algorithmes, son design, ses marques et logos, est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur. Les Rapports générés appartiennent à l'Utilisateur. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le Contenu Utilisateur aux seules fins de fourniture du Service.
6.3 Modèles d'intelligence artificielle
La Plateforme s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (Gemini, ChatGPT, etc.). L'Éditeur se réserve le droit de changer de fournisseur de modèle IA à tout moment, dans le but de maintenir ou améliorer la qualité du Service.
Article 7 Traitement des Données par l'Intelligence Artificielle
Lorsque l'Utilisateur téléverse des documents sur la Plateforme, ceux-ci sont segmentés en fragments (« chunks ») afin d'être transmis à un modèle d'intelligence artificielle distant pour analyse. Ce traitement est nécessaire à la fourniture du Service.
Les résultats générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Rapports et réponses chatbot générés. L'Éditeur recommande une vérification humaine systématique.
L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser le Contenu Utilisateur pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle.
Article 8 Limitation de Responsabilité
8.1 Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Les Abonnements Enterprise bénéficient d'un SLA garanti à 99,9 %.
8.2 Résultats de l'IA
Les Rapports et réponses générés automatiquement peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des résultats. L'Utilisateur les utilise sous sa propre responsabilité.
8.3 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
Article 9 Suspension et Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- violation des présentes CGU ou de toute loi applicable ;
- utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
- non-paiement des sommes dues au titre de l'Abonnement ;
- comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Article 10 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit du pays dans lequel l'Éditeur a son siège social au moment de la survenance du litige. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs et des règles de compétence internationale en vigueur. Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent.
Article 11 Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
La société Brainveris (ci-après « nous ») accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et la loi française Informatique et Libertés.
Article 1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Brainveris, domiciliée en France. Contact : contact@brainveris.ai.
Article 2 Données Personnelles Collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'organisation, rôle dans l'organisation.
Données de facturation
Informations relatives à l'abonnement et à la facturation. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Documents téléversés
Les documents téléversés aux fins d'analyse stratégique. Ces documents sont segmentés en fragments (chunks) pour être traités par les modèles d'IA.
Données d'utilisation
Historique des rapports, interactions chatbot, préférences linguistiques, adresse IP, données de connexion et de navigation, type de navigateur.
Article 3 Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour :
- fourniture et gestion du Service (comptes, authentification, abonnements) ;
- traitement de vos documents via les modèles d'IA pour la génération de rapports et réponses chatbot ;
- facturation et gestion des paiements via Stripe ;
- communication relative à votre compte (notifications, alertes de quotas, mises à jour) ;
- amélioration et optimisation de la Plateforme ;
- prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme ;
- respect de nos obligations légales et réglementaires.
Article 4 Bases Juridiques du Traitement
Traitement nécessaire à la fourniture des Services.
Pour les cookies non essentiels et communications marketing.
Amélioration du Service, prévention de la fraude.
Conservation des données de facturation (obligations fiscales).
Article 5 Destinataires et Partage des Données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Fournisseurs de modèles IA (Google Gemini, OpenAI, etc.) : les fragments de vos documents sont transmis pour analyse, ces fournisseurs agissent en qualité de sous-traitants ;
- Stripe : prestataire de paiement sécurisé ;
- Hébergeur : infrastructure sécurisée et certifiée, conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données ;
- Prestataires email : pour l'envoi de notifications ;
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Article 6 Durée de Conservation
Article 7 Sécurité des Données
Mesures techniques et organisationnelles :
Article 8 Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Recevoir vos données dans un format structuré.
Vous opposer au traitement dans certaines circonstances.
Demander la limitation du traitement.
Envoyez votre demande avec un justificatif d'identité à contact@brainveris.ai. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9 Transferts Internationaux
Certains sous-traitants (fournisseurs de modèles IA) peuvent être situés hors de l'EEE. Nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Article 10 Cookies
La Plateforme utilise des cookies essentiels (authentification, session, préférences de langue). Des cookies analytiques anonymisés peuvent également être utilisés. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Article 11 Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email.
Article 12 Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :